Travail de Fin de Cycle / ISP

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
EDUCATION NATIONALE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ESURS
INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE
I. S. P
B.P. 854
BUKAVU.







SECTION : SCIENCES COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET IINFORMATIQUE


DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES.





EVOLUTION DES RECETTES FISCALES FACE AU CHANGEMENT DE MODE DE PERCEPTION A LA DIRECTION PROVINCIALE DES CONTRIBUTIONS- SUD- KIVU. « 1994-1999 »



Par Cédric HABAMUNGU Buhambahamba

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée.

Option : Sciences Commerciales et
Administratives

Directeur : Patrick MAZAMBI Kyanzila


Année Universitaire 2002 – 2003



Epigraphe


« Dieu lui-même a dit : Je ne te délaisserai point ; et je ne t’abandonnerai point. » ( Héb.13 :5)

« Ne vous inquiétez de rien : mais en toutes choses faites connaître vos besoins à Dieu, par des prières et des supplications, avec des actions de grâces. Et la paix de Dieu, qui surpasse toute intelligence, gardera vos cœurs et vos pensées en Jésus. » ( Christ. Phil . 4 :6-7)

« Les fils de l’étranger sont en défaillance, ils tremblent hors de leurs forteresses. Vive l’Eternel, et béni doit mon rocher Que le Dieu de mon salut soit exalté C’est pour quoi je te louerai parmi les nations, ô Eternel Et je chanterai à la gloire de ton nom. »( Ps. 18 : 46-50)

« Sachez-le, mes frères bien-aimés. Ainsi, que tout homme soit prompt à écouter, lent à parler, lent à se mettre en colère : car la colère de l’homme n’accomplit pas la justice de Dieu. » (Jacques1 :19-20)

« Il n’y a de vent favorable à celui qui ne sait où il va. » (SENEQUE, le philosophe romain.)
























IN MEMORUM



A mon feu père Patrice BUHAMBAHAMBA Nyamuragwa, qui consenti beaucoup de sacrifices pour la réussite de ma vie, mais dont la mort n’a pas voulu qu’il goûte les fruits de sa sueur. Pour cela, nous restons reconnaissant.

A ma très chère sœur Jeanne SIKUJUWA Buhambahamba, et grand frère GYGY Munyahu, pour vos multiples conseils qui n’ont pas manqué de porter des fruits et vos assistances matérielles et morales, pour la bonne marche de mes études.

Que vos âmes reposent en paix.

Cédric HABAMUNGU




























DEDICACE



Travaille comme si tout dépendait de toit seul, prie comme si tout dépendait de Dieu seul. Voilà l’attitude qu’il nous faut pour réussir.

Ce travail symbolise en effet, l’un des résultats d’une éducation :un précieux atout dans un monde qui tourne vite.

Au sein de la détresse, j’ai invoqué l’Eternel, il m’a exaucé et m’a mis au large, merci Seigneur.

A ma précieuse mère Marie-claire M ‘SAKI , génératrice de ma vie, pour ton affection, tes conseils qui constituent pour mois une valeur inestimable que tu as assuré la charge de toutes nos études.

A mon grand frère MASIME Floribert et ton épouse Jacqueline, on ne peut plus élever des sacrifices et d’abnégations qui n’ont d’égal que l’amour dont tu nous donnes.

A vous mon respectueux papa BIRINGANINE Rukomeza Alexandre et votre épouse BARHAKOMERWA Yvonne pour votre soutien moral, spirituel et matériel pour la réussite de mes études.

A vous mes frères et sœurs MARHEGANE Buhambahamba, BADERHA Buhambahamba, CHIBALONZA Buhambahamba, NSIMIRE Buhambahamba, ROSINE Buhambahamba, Prince CHIRIMWAMI Buhambahamba, Elvis BAYONGWA Buhambahamba, Micheline Buhambahamba, Théodore BALEGANE Ngufu, Esther/ C.E.L.P.A, SALVADOR, NDIMUBANZI Munyahu, Serge Munyahu, RITHA Munyahu, BEATRICE Ngufu, Major MULENGWA, …. Pour votre amour fraternel. que ce travail soit pour vous un modèle à suivre. Merci pour le langage unique que nous avons toujours parlé.

A mon plus qu’ amie ZAINA Kamwenya Charline, pour ton amour incomparable, ton attachement et ton encouragement, conseils m’apportés durant toutes mes études,

A vous mes nièces et neveux, Pascaline Musole, HERITIEN Musole, MOISE Musole, AWALI Masime, FREDY Rwabasole, NTATINE, MARANATHA Masime, GLOIRE Marhegane, ….. qui suivront ce modèle.


Je dédie ce travail

Cédric HABAMUNGU B.







AVANT PROPOS


La nature ne procède pas par des enjambées dit-on ; hier c’était l’obtention de diplôme d’Etat, voici aujourd’hui ce deuxième stade qui marque la fin du premier cycle des études universitaires qui est marquées par la rédaction de ce présent travail.

Toute œuvre scientifique n’est pas essentiellement le résultat d’une réflexion individuelle, mais elle bénéficie également le concours de plusieurs personnes, dans le sens de sacrifices, d’encouragements, des conseils et des soutiens tant moraux, spirituels que matériels, et à qui notre « merci » devient trop petit pour exprimer notre gratitude. Il n’y a pas dit-on meilleure célébrité que l’anonymat collectif.

Nos remerciements de gratitude s’adressent de façon particulière à Monsieur MAZAMBI Kyanzila Patrick qui, malgré des multiples tâches a accepté de diriger ce travail.

Nous adressons également nos remerciements à tout le corps académique et scientifique de l’ ISP/ BUKAVU pour l’encadrement dont nous avons été l’objet dès la genèse de notre vie universitaire jusqu’à ce jour.

Nos vifs remerciements à tous nos enseignants du niveau primaire et secondaire pour la base scientifique solide reçue d’eux.
Nous pensons ici à tous les camarades et amis et à tous nos collègues qui ont été pour nous une école où l’on apprend non point avec la craie et le tableau noir, mais plutôt avec les gestes et les paroles, nous citons : Sadiki Muhindo william, kizito Muderhwa Léon, cishi Bakonkwa Roméon, Byamungu Mushamalirhwa Christian, M’melenge Shambombo Tony, mushamalirwA Brigitte, yogoleRo Mutanganayi Alex, kalumuna Mapendo Jacques, Bisimwa Mirindi Patrick, chanikirhe Fiston, anifa Wuhu, zozo Odoto De bora, malipo Kahindo, maman aziza, Maman Docteur amisi, Sylvie, lyly, mume Badese, chirhubakaderha, furume, jimy Byanga, mwashitI Dibala Maddy, chabo Itangacha,….

Nous demeurons reconnaissant à l’égard des amis et amies : SADIKI Kanefu, Julien CHABO, Eddy Kasolva, KIZITO Katagondwa, ZABONA Sinphorien,

Nous ne pouvons citer tous ceux qui nous ont aidé à avancer dans nos réflexions et demandons à ceux qui nous aurions pu oublier de ne pas nous en tenir rigueur. Qu’ils trouvent ici le témoignage de notre profonde gratitude.

Cédric HABAMUNGU B.









INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL

L’évolution du mode est l’effet conjugué de certains événements dont les plus importants sont la révolution française de 1789, la révolution industrielle en Angleterre ou encore les progrès techniques ou technologiques, qui n’ont pas permis à l’Etat de se limiter seulement à sa mission originelle qui est celle d’assurer la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que l’ordre public, mais de s’élargir et d’intervenir dans les secteurs de l’économie, de l’industrie, du commerce… autrefois réservés à la seule initiative privée.
L’objectif poursuivi par l’Etat lors qu’il intervient dans l’activité économique est d’assurer le bien – être de sa population qu’il intervient là où les privés n’ont pas d’intérêt mais où c’est important pour l’économie et la société.

Ces événements ont modifié le champs d’actions de l’Etat.
C’est pourquoi l’Etat se trouve dans l’obligation d’intervenir dans presque toutes les activités humaines. Ceci dans le but d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de sa population, qui sont d’une part « le bien- être des citoyens » entendu dans le sens d’un état d’épanouissement complet de tout citoyen et d’autre part « des droits et obligations » essentielles à la vie, qui doivent être protégés par l’Etat.

Avec son intervention dans la vie socio-économique du pays, l’Etat est confronté à une multitude de problèmes, notamment, aménagement des routes, subventionner certaines entreprises et exportations, construction des ponts, ou des chemins de fer, paiement des agents et fonctionnaires de l’Etat, sécurisation des biens et des personnes, octroi des bourses d’études …

L’ensemble de toutes ces dépenses que l’Etat est tenu d’engager pendant une période bien déterminée forment ce qu’on appelle charges publiques ou dépenses publiques. Pour les couvrir, l’Etat doit disposer des ressources très importantes.

Ainsi, l’Etat recourt principalement à la fiscalité(l’impôt) qui représente la contribution de chaque citoyen au fonctionnement de l’appareil de l’Etat et au bien – être de ses concitoyens.
A part la fiscalité, l’Etat peut recourir à l’emprunt public, à la planche à billet, … mais ces ressources ne sont pas permanentes et ont des conséquences souvent lourdes. C’est alors que l’Etat, dans ses interventions redistrubutives, recourt à la fiscalité afin de transférer les fonds de ceux qui en ont gagné et les remettre à la disposition de toute la population.
La fiscalité constitue donc la principale source des recettes publiques, car elle représente ce que le peuple donne à ses dirigeants pour s’occuper de son bien être et de sa sécurité et faire ce que les privés ne peu vent pas faire.

L’impôt revêt alors une importance certaine pour l’Etat et pour les contribuables. Il est considéré comme une arme redoutable et forte par l’Etat et aussi un moyen permanent et incontestable d’acquérir les recettes publiques. Ce qui entraîne d’assurer la couverture des charges publiques et l’équilibrer le budget à l’avance.

Nous constatons malheureusement que plusieurs pays du tiers-monde, d’Afrique et particulièrement la RDC, ne parviennent pas à maîtriser le contrôle de leur économie nationales et même le système fiscal. Ce qui engendre le non –paiement des militaires, agents et fonctionnaires de l’Etat et s’ils sont payés c’est avec un salaire dérisoire. Les routes ne sont plus construites …ces pays semblent ignorer leurs devoirs vis- à- vis de leurs populations. Les contribuables, de leur part, so,t aussi animés par la loi de moindre effort et n’aiment pas se déposséder pour le bien des autres, car ils sentent comme si les autres profitent gratuitement de leurs efforts. L’impôt est une charge et qui n’a pas de contre partie directe pour les contribuables. D’où ils cherchent à n e pas payer. Les contribuables constatent une mauvaise gouvernance et l’enrichissement sans cause et surtout la mauvaise affectation des recettes publiques par le dirigeants.

Ceci pousserait directement ou indirectement influencer certains contribuables nationaux qu’étrangers à se soustraire de l’impôt. Cette fuite de responsabilité est peut-être due au manque d’un esprit nationaliste et patriotique. Aussi, est-elle due à une mentalité sous - développemantaliste, ne sachant pas que ma croissance économique ou le bien –être du peuple d’un pays est l’affaire de tous ceux qui y habitent. Cette situation peut être due encore à un esprit égoïste et/ou un esprit capitaliste voulant toujours gagner plus aux moindres coûts. Ce manque d’esprit civique peut aussi s’expliquer par le sentiment d’injustice ressenti par la plupart des contribuables, lorsqu’ils constatent que le taux d’imposition semble être établi en fonction des considérations politiques (en ne tenant pas compte du principe de l’égalité de tous devant l’impôt. Le taux était surélevé par les politiciens qui y voient un moyen de s’enrichir vite et facilement ; car le payement de l’impôt est accepté par tous, mais aussi certaines personnes pour leur position ne paient pas l’impôt et n e sont pas inquiétées.

Avant le gouvernement du feu LDK , la manière de percevoir l’impôt au guichet ou caisse de la DPC favorisait des fuites et le non paiement par certaines personnes ; ce qui appauvrit l’Etat, mais tout le monde voulait être agent de la DPC, car eux étaient riches dans un Etat pauvre. C’est pour essayer de résoudre ce problème et éviter ou réduire la fraude fiscale et les fuites des recettes fiscales que le gouvernement du feu LDK avait décidé d’utiliser les banques pour percevoir l’impôt, et l’intervention de plusieurs services réduirait le risque des fraude car la déclaration est faite par le contribuable, la note de perception par la DGC et la recouvrement (versement) est fait à la banque centrale et seules les preuves de paiement arrivent entre les mains des individus.

Toutes les entreprises devraient verser leurs contributions directement à la banque. Les services de contributions ne traitaient qu’avec les documents « déclaration » ‘bordereau de versement’. Il y avait un agent de la DPC à la banque.

C’était une façon d’éviter que l’argent ne transite pas la DPC avec tout ce que cela occasionnait comme détournement, fraude et arrangement entre les agents de le DPC et les contribuables. L’Etat a pensé que l’augmentation des recettes fiscales pouvait résulter du changement du mode de perception.

C’est pourquoi il est grand temps que l’Etat se réveille et qu’il applique par le biais de l’Administration fiscale et des autres services auxiliaires, certaines stratégies pour réorganiser son système fiscale en luttant contre la fraude fiscale. Cette lutte devra aboutir à des résultats concrets qui vont supprimer totalement la fraude ou bien la résorber en partie.

Et quant à ce qui concerne l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, qui constituent le gros de recettes et qu’occasionnent le plus de fraude à la fin de l’année lors des vérifications comptables et leur payement, afin d’alléger aussi la tâche aux contribuables qui devront être obligés de débourser en un coup de leur caisse des espèces colossales qui risqueraient même d’alarmer leur liquidité immédiate, il a aussi été institué le système de précompte BIC qui est prélevé déjà sur le chiffre d’affaire mensuel comme une provision à valoir sur l’impôt à calculer à la fin de l’année. Mais ce système occasionne aussi beaucoup d’abus de toutes parts, comme aussi autre mode de perception de l’impôt instauré par l’AFDL, mais qui est d’application jusqu’à présent.

Ainsi serait – il nécessaire de se poser certaines questions avant d’entrevoir une lutte efficace contre la fraude et une réelle révolution positive des recettes fiscales.
C’est ainsi que nous nous sommes proposés de mener une étude de l’efficacité de ces mesures prises à travers les recettes fiscales réalisées.

D’où, notre préoccupation s’est résumée autour des questions ci-après :
- les mesures prises sur le changement du mode de perception de l’impôt et qui son t toujours d’application ont réellement permes de réduire la fraude et d’augmenter les recettes de l’Etat ? Est-il possible de les améliorer pour une meilleur efficacité ?
- est-ce que la solution était dans le changement du mode de perception ou dans d’autres facteurs plus déterminants du niveau d’impôts ?


2. HYPOTHESES DU TRAVAIL

L’hypothèse est une proposition des réponses aux questions posées à propos de l’objet de la recherche (1)
P. RONGERE défini l’hypothèse de recherche comme « une proposition des réponses aux questions qu’on se pose à propos du sujet de recherche formulée en terme tels que l’observation et l’analyse puissent fournir une réponse (2)

Nous pouvons sans doute affirmer que ce changement du mode de perception a eu un effet positif sur les recettes fiscales de l’Etat durant la période sous étude .

Il serait aussi possible d’améliorer les stratégies pour augmenter les recettes fiscales.
L’amélioration que ce nouveau mode de perception apporterait en terme d’augmentation des recettes fiscales est de permettre à l’Etat d’acquérir des ressources pour couvrir une grande partie de ses charges, rien qu’avec les impôts et taxes. Donc il existe d’autres stratégies pour rehausser le niveau des recettes de l’Etat en plus de ce changement du mode de perception.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L’intérêt de mener une étude scientifique dans ce sens s’explique en majeur partie par le changement du mode de perception, des impôts et taxes intervenu pendant le gouvernement du feu LDK, au moment où dans les entreprises génératrices de recettes de l’Etat régnait un climat de désordre et de détournement sans précédent

Le comportement des agents des contributions ne laissait pas accroître les recettes de l’Etat. Ce dernier ne mettait pas en application les moyens dont il dispose pour lutter contre la fraude occasionnée par ces agents qui remplissaient leurs poches plutôt que la caisse de l’Etat.

Rappelons cependant que la fiscalité constitue la principale source de recettes publiques. Pour résoudre les problèmes du pays, l’Etat doit premièrement recourir à la fiscalité, qui représente la contribution de chaque citoyen au fonctionnement de son appareil et au bien – être de ses concitoyens.

D’où, le choix s’est développe à partir d’une contradiction entre les faits observés et les théories scientifiques. Notre souci est d’abord d’évaluer les stratégies déjà adoptées par l’Etat et contribuer dans la résolution des problèmes que notre Etat connaît actuellement, surtout qu’il se trouve dans une phase de restructuration de ses méthodes et de son rôle.

L’intérêt de ce sujet pour l’Etat se justifie donc dans le sens qu’il est appelé à maximiser ses recettes fiscales pour mieux réaliser les objectifs qui lui ont été assignés. L’Etat aura intérêt à se référer et à maîtriser très bien les paramètres de son études. Ce qui lui permettrait une lutte réelle avec une si grande énergie contre la fraude fiscale.
Le résultat du présent travail fournira à l’Etat des moyens plus efficaces lui permettant de lutter contre le détournement fiscal et maximiser ses recettes fiscales.

Pour les contribuables, malgré qu’il n’y ait aucune corrélation directe entre ce qu’il donnent à l’Etat et ce qu’ils en reçoivent ; les recettes fiscales suffisantes font bénéficier les contribuables la sécurité et les outils avantageux que leur procure l’existence de l’Etat.
Et pour les autres chercheurs et étudiants, ce sujet leur permettra de trouver des pistes de la manière d’évaluer certaines décisions prises par les politiciens mais qui engagent l’avenir de toute la population car appliquées sur l’économie.
Et en fin, pour tout Congolais, ce sujet à l’intérêt d’ouvrir des nouvelles pistes d’études concernant le changements du mode de perception et l’évolution des recettes fiscales.

Il convient de retenir que l’Etat et les contribuables pourront parvenir à ce que nous énonçons à partir des informations se trouvant dans ce travail.

4. DELIMITATION DU SUJET

Pour être efficace, notre étude est limitée dans le temps et dans l’espace. La délimitation temporelle de notre travail se situe dans l’intervalle allant de l’année 1994 -1999, soit 3ans avant la guerre (1994 - 1996) et 3ans après la guerre du feu LDK (1997-1999). Nous voulons comparer ces deux périodes, pour analyse ce que la contribution percevait avant le gouvernement et pendent le gouvernement du feu LDK, tenant compte du changement de mode de perception.

Au point de vue spatial, notre sujet porte principalement sur la DPC/S. K., une entreprise Etatique du chef-lieu de la province du SUD- KIVU/BUKAVU.

5.METHODES ET TECHNIQUES

Pour vérifier nos hypothèses et atteindre les objectifs poursuivis par notre travail, nous avons fait recours à un certain nombre de méthodes et techniques qui nous ont permis de récolter , traiter et interpréter les données obtenues sur terrain.


METHODES

Selon PINTO et GRAWITZ, la méthode est l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une disciplines cherche à atteindre les vérités qu’elles poursuit, à les démontrer et à les vérifier (3)

La méthode est l’ensemble des démarches rationnelles d’esprit soit pour découvrir une vérité et la démontrer, soit pour un sens large, d’une façon plus ou moins concrète ou abstraite plus ou moins précise ou vague, un plan de travail en fonction d’ un but déterminé.(4)
La méthode est une matche raisonnée pour arriver à un but ou à une vérité scientifique (5)

Les méthodes sui vantes ont été indispensables à l’élaboration de ce travail.

a. La méthode historique - comparative

Il convient de retenir que comparer c’est chercher simultanément les ressemblances et les différences entre deux ou plusieurs choses, entre deux ou plusieurs événements, dans le but de trouver une explication. Elle nous est venue en aide pour expliciter les différences entre les recettes en termes courants à celles en termes constants de deux périodes et donnes le parallélisme en termes constants entre deux périodes de temps différents.

b. la méthode d’analyse dynamique.

Cette méthode considère le changement, les dynamismes comme faisant partie de la nature sociale.

Nous avons jugé utile de travailler sur une période divisée en deux parties à cause des événements de la guerre qui avait eu lieu, et qui continus jusqu’en 1998 au SUD- KIVU, et dans toute la RDC, puis sur toute la période pour avoir une vision globale de l’évolution des recettes par rapport à l’année 1997.

2. TECHNIQUES

Les techniques constituent l’ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des information originales sur un sujet donné (6)

En raison de sa complexité, pareille étude n’est pas facile à mener. C’est pour quoi nous avons opté pour :




a) La technique documentaire.

Elle consiste à interroger le documents pour obtenir les informations nécessaires à la recherche . Elle nous a permis de consulter les documents tels que : les code des contributions, les différents rapports annuels des contributions, la BCC /KIVU et quelques travaux et ouvrages généraux.

La technique documentaire exige au chercheur l’examen de plusieurs documents qui nous ont permis d’entrer en possession des données nécessaIre à l’étude.

b) La technique d’observation

Elle sert en une observation de fait déjà passé et présent pour ressortir une critique constructive.
Elle nous a été d’ une grande importance dans le choix du sujet et même dans l’obtention de certaines données.

6. DIFFICULTES RENCONTREES.

Il est évident que nous puissions rencontrer certaines difficultés. Nos recherches n’ont pas été aisées. Les difficultés auxquelles nous avons eu à faire sont essentiellement relative au manque des moyens matériels et financiers, conséquence de la conjoncture actuelle ainsi qu’à la collecte des données, tantôt elles étaient mises à notre portées, tantôt nous nous trouvions devant les situations difficiles pour accéder aux informations dont nous avions besoin pour ce travail.

Cela constitue une question délicate et les multiples difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés.

De ce fait, il nous a fallu beaucoup d’humilités de modestie, de patience et de contour pour pouvoir obtenir certaines informations et données.


7. SUBDIVISION DU TRAVAIL.SUBDIVISION DU TRAVAIL

Le présent travail est articulé sur trois chapitres outre l’introduction. Le premier chapitre porte sur les considérations générales, le deuxième parle des différentes impôts perçus en RDC et enfin le troisième chapitre parle sur l’évolution des recettes fiscales annuelles à la DPC/SUD - KIVU ; après le changement du mode de perception.

Ce travail sera aussi sanctionné par une conclusion générale.







CHAP.I. GENERALITES.

I.1. Présentation de la DPC/ SK

I.1.1 APERCU HISTORIQUE

La DPC existait déjà depuis l’époque coloniale. Il est l’un des plus anciens services de l’administration publique. Figurant parmi les services prioritaires de l’Etat, son implantation dans la province remonte aux environs de 1933.

Ayant évolué sous différentes appellations suite aux diverses réformes administratives, l’anciens service des impôts et taxes (1960- 1969) est passé sous l’appellation Division Régionale des contributions (lors de la débaptisation du pays en République du Zaïre) et enfin Direction provinciale des contributions (1997 à nos jours).

Suite à la reforme administrative de 1988, la Direction générale des contribution a acquis une autonomie administrative et financière en se détachant au département des finances duquel il dépendait tout en restant sous contrôle du ministère de finances. Cela a fait que les anciens bureaux des services fiscaux de la Division régionale des finances qui étaient des ramifications de cette Direction sont devenus des Directions régionales

Outre cette séparation, la DGC est directeur Général assisté de cas échéant d’un DGA. Ils sont nommés ou relevés de leurs fonctions par le président de la République sur proposition du ministre des finances. C’est ce dernier qui est l’autorité directe au niveau national, mais en province, seul le Directeur provincial reste l’autorité de ce service.

I.1.2. Objectif poursuivi.

L’impôt constituant la principale source générale de revenu de l’Etat, la DGC a pour mission d’accroître la mobilisation de recettes fiscales devant financer le budget de l’Etat.

I.1.3 STRUCTURE DE LA dpc / sk

Figure n°1 : organigramme de la DPC/ SK

































































I .1. 4. Activités spécifiques des services et leurs attributions.

1. La Direction

La direction coordonne les activités des agents placés dans les services des contributions ; assure le relais entre la DGC et les agents de DPC/SK ; établit la politique, la gestion administrative, l’organisation, la canalisation des initiatives des agents subordonnés et la supervision de leurs différentes actions. Elle décide en outre, dans les matières qui relèvent de sa compétence et donne des avis sur celles qui ne les sont pas, veuille du point de vue administratif à l’application de la législation et à l’observation des règlements.

2. Le Secrétariat

Le secrétariat assure le relais entre la direction, et les divisions ainsi que l’inspection.

3. Informatique

Le bureau informatique a pour rôle l’informatisation des opérations d’assiette et de recouvrement. Il peut, en outre, être chargé de toute autre mission dévolue à l’informatique à la demande du Directeur provincial. Concrètement, ce Bureau aura notamment pour tâches :

La saisie des données en rapport avec la gestion des répertoires des contribuables et des déclarations fiscales :
- l’exécution de la production des rôles ;
- l’exécution des apurements et des dégrèvements,
- la saisie des notes de perception et la production des états ad hoc ;
- la saisie des fiches de recouvrement,
- le traitement des impositions.

4. Inspection

Les tâches dévolues à l’inspection provinciale sont les suivantes :
- l’audit des services ;
- les suivi et l’encadrement des services ;
- les enquêtes contre vérification ;

5. La Division des ressources humaines et services généraux.

Cette division comprend deux bureaux, bureau des ressources humaines et celui de services généraux. Le premier gère la carrière des agents de la DPC. Il provoque la mutation et les permutations des agents en cas de besoin.

Il veuille aussi à leur promotion, étudie et résout les problèmes socIaux des agents, notamment : l’octroi de congé, la délivrance des bons des soins médicaux.

Le second a pour mission la gestion des crédits des imprimées, des matériels, des immeubles, du charroi de la DPC.


6. La division de taxation, documentation et recherche.

Elle assure la gestion des dossiers des contribuables, la taxation du premier degré de ces contribuables. Elle s’occupe de toutes les tâches qu’implique la taxation (la réception des déclarations, le calcul d’impôt, …)

7. Division du contrôle fiscal.

Elle a pour attributions, la perception, la comptabilisation et le versement au compte du trésor public des contributions gérées par la DPC. Elle se trouve ainsi au centre de l’action de la DPC/SK.

8. Division du contrôle fiscal

Elle a pour attribution, l’exécution des opérations du contrôle sur place des déclarations pou les contribuables gérés par la DPC/SK en vue de s’assurer de leur sincérité.

9. Division du contentieux

Elle se charge des litiges qui peuvent opposer l’administration fiscale aux contribuables dans la phase administrative à la phase juridictionnelle. Elle s’occupe de l’instruction de toutes les réclamations contentieuses résultant de l’activité de la DPC ainsi que la gestion des dossiers des entreprises exonérées.

10. La Division urbaine des contributions

Elle s’occupe de la gestion des contribuables personnes physiques de droits communs non retenus par la Direction provinciales et qu’exercent leur activités exclusivement dans le chef-lieu de la province et n’ayant pas d’activité dans plus d’un ressort.
Bref, elle s’occupe de : l’identification, la taxation, du contrôle et le recouvrement de toutes les contributions à payer par les contribuables ci-haut cités. Elle comprend trois bureaux :

- taxation et documentation
- contrôle fiscal
- recettes.
















SECTION 2. Les généralités sur l’impôt.

I.2.1. Définitions

Selon le professeur François DERUEL (1), l’impôt revêt les cinq caractéristiques suivantes :

1. L’impôt est une prestation pécuniaire

L’impôt est une prestation en argent, adapté à la nature même de fonctionnement des Etats modernes. C’est-à-dire, le prélèvement opéré pour le compte de l’Etat sur le patrimoine des contribuables se fait en espèce et non pas en nature.

2. L’impôt est requis des membres de la collectivité

Ce sont les personnes physiques ou morales qui payent l’impôt au trésor public. D’où, les sujets de chaque Etat (personnes physiques ou morales) doivent contribuer aux dépenses du gouvernement inversement, favoriser leur mieux-être à travers le programme du gouvernement.

Ici apparaît clairement la notion de la territorialité de l’impôt. Celui – ci n’est perçu que dans les limites d’un territoire souverain. En effet, aux termes du droit international public, aucun Etat n’est autorisé à imposer ses vues à d’autres en érigeant des règles de droit devant leur étendues. Signalons enfin que par membres de la collectivité, il faut entendre des personnes physiques ou morales, nationaux ou immigrés, de droit public ou privé résidant sur un territoire donné (2).

3. L’impôt est une prestation perçue d’autorité

L’impôt est établi par la loi, d’où le rattachement au secteur juridique tant dans son essence, dans les principes de son établissement que dans ceux de son recouvrement, l’impôt fait appel à la contrainte.

Toutefois, pour être juste, l’impôt doit établir selon la faculté contributive ou les possibilités de chacun. Il n’est pas donc question de frapper aveuglement de la même manière riche et pauvre, salarié et paysan, ménage sans enfant et famille nombreuse, valide et invalide.

4. L’impôt est une prestation perçue à titre définitif.

Cela veut dire tout simplement que le contribuable ne se verra jamais restituer l’argent de l’impôt qu’il a verser au fisc.
L’impôt est ainsi un sacrifice d’un individu au profit de tout le monde. Donc, l’impôt n’est pas à confondre ni avec une libéralité faite à l’Etat, ni encore avec un prêt, ni moins avec une taxe.

5. L’impôt est perçu sans contre partie

Cela signifie qu’il n’y a aucune corrélation directe entre ce que le contribuable donne à l’Etat et ce qu’il en reçoit. Car , le contribuable bénéficie de la sécurité et les autres avantages que lui procure l’existence de l’Etat. D’où l’impôt est payé pour couvrir les charges budgétaires de l’Etat sans qu’aucune contrepartie directe ne soit rendue par l’administration au contribuable.

De ce qui précède, l’impôt est toujours un prélèvement qui se fait en argent sur le patrimoine des contribuables par les services de l’Etat . c’est pourquoi on parle des recettes fiscales, l’argent généré par les impôts. Sur ce ; les contribuables doivent savoir qu’ils sont dans l’obligation de payer l’impôt en valeur monétaire et pas sous une autre forme de valeur que soit – elle. En plus, les membres de la collectivité doivent être conscients qu’ils sont seuls à supporter la charge publique. Ils ne doivent pas attendre les personnes habitant u autre territoire pour venir paye l’impôt et participer à leur bien – être, le développement étant l’affaire des membres qui habitent une collectivité. Enfin, malgré qu’on appelle les membres de la collectivité à la conscience, l’impôt a été toujours établi par une loi. D’où, l’obligation de l’Etat à faire appel à la contrainte tant dans son élaboration que dabs son recouvrement.


SECTION III : définitions des concepts de base

Il est nécessaire de révéler la terminologie générale de certains concepts qui sont utilisés dé puis longtemps et fréquemmen,t en législation fiscale.
Plusieurs personnes les emploient souvent soit sens savoir ce qu’ils représentent soit en leur attribuant un sens qui n’est pas exact. D’autres encore utilisent indistinctement les expressions tilles que : contribuable, redevable, fraude fiscale, évasion fiscale, assiette de l’impôt, base imposable, recettes fiscales, fait générateur, recouvrement, impôt, taxe, …, qui sont pourtant des réalités différentes.

Ainsi, pour parler presqu’un même langage avec nos lecteurs, il nous est utile de définir nos concepts de base dans ce présent travail.

1. contribuable

Le contribuable est toute personne, physique ou morale qui participe par le biais de l’impôt au financement de dépenses collectives(1)

2. redevable

Est appelé redevable, toute personne physique ou morale, de droit public ou privé désignée par la loi fiscale pour tel ou tel impôt comme devant libérer telle créance fiscale au bénéfice du trésor fiscal.

Nous constatons aisément que les deux concepts ci-dessus ne désignent pas ou ne signifient pas la même chose. Une grande démarcation apparaît dans la mesure où le contribuable est la personne qui supporte la charge de l’impôt et le redevable est tout simplement le débiteur du montant dû devant le service des contributions. Cela n’empêche qu’il y aient certains cas où le contribuable est en même temps redevable.

3. Assiette de l’impôt

C’est l’ensemble des opérations administratives qui ont pour but : d’une part, de rechercher la matière imposable (par recensement ou déclaration des particuliers) d’autre part, de déterminer les bases d’imposition (par exemple un impôt sur les maisons peut être bandé sur la surface de la parcelle ou sur le nombre de pièces d’habitations, etc.) (2)

4. Base imposable

La base imposable est l’élément quantitatif matérialisé par un chiffre qui mesure l’importance de la matière imposable et sur lequel on applique un taux bien déterminé.

5. Fraude fiscale

La fraude fiscale est une infraction à la loi fiscale ayant pour but d’échapper à l’impôt ou d’en déduire les bases. Cette soustraction à l’impôt est partielle, dans ce cas, le vrais contribuable répercute sur une autre personne la charge de l’impôt ou tout simplement déduit la base imposable.

6. Evasion fiscale

L’évasion fiscale consiste pour un contribuable, personne physique ou morale à étudier l’impôt, soit en utilisant la loi fiscale, soit en utilisant les lacunes de cette loi(1).
Dans cette situation, la soustraction à l’impôt est totale et le contribuable échappe effectivement l’impôt et celui-ci n’est pas perçu, il y a de ci fait manque à gagner pour le fisc et cette situation est durable.

7. Recettes fiscales

Les recettes fiscales sont définies comme étant l’argent perçu par de fisc ou l’ensemble des ressources financières perçues par le service des contributions à titre d’impôt et taxe des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, au profit du trésor public.

8. Fait générateur

C’est le fait matériel ou l’acte juridique qui donne naissance à la dette fiscale, qui place le contribuable dans le champs de la loi fiscale. Il donne en même temps naissance à la créance d’impôt au profit de l’Etat. Cet acte relève soit d’une opération, soit d’une situation qui se rattache suivant le cas aux phénomènes de production, de circulation, de réparation ou de consommation des richesses.

Par exemple pour la contribution sur les véhicules ; le fait générateur est l’utilisation d’un véhicule. Pour la contribution sur le chiffre d’affaires à l’intérieur, c’est la vente ou la consommation d’un bien produit en République Démocratique du Congo qui est le fait générateur.

9. Recouvrement

C’est l’opération qui consiste à faire passer la montant de l’impôt des mains du redevable dans celles de l’Etat.

10. Impôt.

L’impôt est un prélèvement opéré par l’Etat sur les revenus (par ex. salaires, traitements, honoraires) ou la fortune, (propriétés) des citoyens en vue de pouvoir faire face à des dépenses (2)

11. Taxe

La taxe est le prix payé par une personne physique ou morale auprès d’un service public, en contrepartie des prestation ou avantages qu’il reçoit de service.

En voyant les deux concepts ci-dessus, l’impôt se distingue de la taxe du fait que, l’impôt est déterminé par les facultés contributives et non par un service rendu. En plus, l’impôt est perçu sans contrepartie, au moment où la taxe est perçue en contrepartie des prestations fournies par un service public. Toute-fois, bien que distincte de l’impôt, la taxe possède, comme l’impôt, un caractère fiscal, celui de la participation à la charge publique.





















CHAPITRE II : LES IMPOTS PERCUS EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO


Avant d’aborder aisément le vif de notre travail qui est celui de connaître l’évolution des recettes fiscales annuelles due au changement du mode de perception, il est impérieux d’avoir une idée générale sur les différents impôts et taxes donnant naissance au dites recettes

Il ne s’agira pas sans ce chapitre d’énumérer les différents impôts sous forme d’une liste. Mais, nous essayerons de les classifier suivant une certaine distinction bien précise.

A cet effet, nous pouvons classifier les impôts selon qu’ils sont directs ou indirects. La distinction entre ces deux catégories d’impôts s’appuie sur plusieurs critères d’appréciation (administrative, économique, …)

Par impôt direct, on entend celui qui est supporté par le contribuable légal sans que ce dernier ne puisse avoir la possibilité de le répercuter sur une tierce personne. Autrement dit, le charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti. Cet impôt est perçu par le service des contributions et est levé par voie de rôle.

Par contre, l’impôt indirect et celui qui peut être répercuté sur une autre personne que le contribuable réel. En d’autres termes, celui qui paie cet impôt auprès du fisc (contribuable). Ce dernier est atteint indirectement par le truchement du redevable.

Dans notre travail, nous allons classifier les impôts selon la réalité du code des contribution tel que mis à jour au 31 Août 1989, en présentant les différentes contributions.
Perçues en République Démocratique du Congo, à l’initiative de la Direction Générale des Contributions, leurs modalités d’application aussi que leurs mesures d’exécution. Sur cette base de même que sur celle de la législation douanière telle qu’établie par le décret du 29 janvier 1949 et l’ordonnance no 33/9 du 9 janvier 1958, on peut schématiser les impôts en République Démocratique du Congo comme suit :

I. Contributions réelles :

- contribution foncière ;
- contribution sur les véhicules ;
- contribution sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures ;
- taxe spéciale de circulation routière.

II. Contributions cédulaires sur les Revenus

- contributions sur les venus locatifs ;
- contributions mobilières ;
- contribution professionnelle.



a. Contributions sur le chiffre d’affaire

- contributions sur le chiffre d’affaire à l’importation ;
- contributions sur le chiffre d’affaire à l’intérieur ;
- contributions sur le chiffre d’affaire à l’exportation.

b. Contributions Exceptionnelles sur les Rémunérations des Expatriés,
c. Droits d’Entrée et de sortie,
d. Droits d’accises et des consommations.



Section 1. CONTRIBUTIONS REELLES.

Ces contributions sont régies par l’ordonnance loi no 69-006 du 10 février 1969 telle que modifiée à ce jour.
Les contributions réelles sont définies comme étant les contributions qui frappent ce que le contribuable possède et non pas ce qu’il gagne. Dans cette séries, nous trouvons :

- la contribution foncière ;
- la contribution sur les véhicules ;
- la contribution sur le superficie des concessions minières et d’hydrocarbures.

II. 1.1. La contribution foncière

II. 1.1.1. Contribution sur la superficie des propriétés foncières bâties

a) Matière imposable

L’élément économique qui sert de matière imposable à cette contribution est la superficie des maisons ou immeubles détenus par les personnes physiques ou morales en République Démocratique du Congo.

b) Redevable

Elle est à la charge de la personne qui est propriétaire à la date du 01 janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie.
La contribution est aussi due par des personnes occupant, en vertu d’un bail, des biens immobiliers faisant partie soit du patrimoine privé de l’Etat, des provinces, des villes et des territoires, communes, soit du patrimoine de circonscription.

En cas de démembrement de la propriété , (usufruit, possession, emphytéose, …) c’est la personne qui a la jouissance du bien qui est à la contribution foncière bâtie assujettie.






II. 1.1.2. Contribution sur la superficie des propriétés foncières non bâtie

a) Matière imposable

L’élément économique servant de support à la contribution des concessions foncières est représenté par les terrain non-bâtis sis dans les circonscription urbaines.

b) Redevable

La contribution foncière sur la superficie des propriétés non-bâties est due par le titulaire du droit de propriété, de possession et d’emphytéose, de superficie de cession d’usufruit de biens imposables ainsi que par des personnes les occupant en vertu d’un bail.

II. 1.2. Contribution sur les véhicules

a) Matière imposable

Le mot « véhicule » doit être pris dans son sens plus large à savoir « tout moyen de transport »(petit la rousse en couleur).
Ainsi, cette contribution est due sur les motocyclettes, les véhicules automobiles, les véhicules tracteurs, les baleinières, les barges et autres embarcations remorquées, les bateaux et embarcations à propulsion mécanique servant exclusivement au transport de marchandises, au remorquage ou au touage, les bateaux et embarcations à propulsion mécanique servant exclusivement ou accessoirement au transport de personnes et enfin les bateaux et embarcations de plaisance à propulsion mécanique.

b) Redevable

La contribution sur les véhicules est due par les personnes physique ou juridiques qui utilisent un ou plusieurs véhicules. Ainsi, force est d’insister sur le verbe « utiliser » qui signifie que le redevable peut n’être qu’un simple locataire ou usager à quelque titre que ce soit.

II.1.3 Contribution sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures

a) Matière imposable

La contribution est accise sur les superficies des concession ayant pour objet l’exploitation de mines ou d’hydrocarbures ou les concessions servant à la recherche des dites substances.

b) Redevable

Ce sont les titulaires d’une concession accordée soit pour l’exploitation, soit pour la recherche à titre exclusif.



II. 1. 4. Taxe spéciale de circulation

a) Base d’imposition

Tout les véhicules admis à circuler sur le réseau routier public quelle que soit la qualité du propriétaire.

b) Redevable

Les propriétaires des véhicules.





Section 2. CONTRIBUTIONS CEDULAIRES SUR LES REVENUS

Elles sont régies par l’ordonnance loi no 69-009 du 10 février 1969 modifiée par l’ordonnance loi no 69-059 du 5 décembre 1969, l’ordonnance loi no 70-086 du 23 décembre1970 et par d’autres textes subséquents.

Dans cette catégorie, les impôts ne sont plus assis sur la richesse même du contribuable ou sur ce qu’il possède. Les impôts sur les revenus du travail, du capital ou de l’entreprise acquis sous forme de salaires, d’intérêts ou de profits.(1)

La législation fiscale de notre pays a instauré trois catégories d’impôts sur les revenus. Il s’agit notamment de :

1° la contribution sur les revenus provenant de la location des bâtiments et terrain sis en RDC ou contribution sur les revenus locatifs.
2° la contribution mobilière sur les revenus des capitaux investis en RDC
3° la contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle.

II.2.1. Contribution sur les revenus locatifs

a) Base de l’impôt

La matière imposable ce sont les revenus provenant de la location ou de la sous-location des bâtiments et des terrains situés en RDC quel que soit le pays du domicile ou de résidence des bénéficiaires. Sont assimilés à des revenus de location ; les indemnités de logement accordées à des rémunérés occupant leur propre habitation ou celle de leurs épouses.




b) Redevable

Pour les personnes physiques, c’est le propriétaire de droit public ou de droit privé, le locataire ou le sous – locataire est tenu de procéder à la retenue à la source de la contribution sur le montant des loyers et de la verser au fisc . La même modalité s’applique à toute personne physique ou morale qui, de droit ou de fait, agit en qualité d’intermédiaire dans la gestion des biens pris en bail par les personnes physiques.


II. 2.2. Contribution sur les revenus des capitaux mobiliers ou contribution mobilière

a) Base de la contribution

La contribution mobilière s’applique essentiellement :

- Aux revenus d’actions ou parts quelconques et aux revenus d’obligations à charge des sociétés par actions civiles ou commerciales ayant en RDC leur siége social et leur établissement administratif principal ;
- Aux revenus des parts des associés non actifs dans les sociétés autre que par actions qui possèdent en RDC leur siège social et leur principal établissement administratif ;
- Aux revenus, y compris tous les intérêts et avantages, des capitaux empruntés ç des fins professionnelles par des sociétés ou par des personnes physiques qui ont en RDC leur domicile, leur résidence ou un établissement ;
- Aux tantièmes alloués, dans les sociétés de droit national par action, aux membres du conseil général
- Aux revenus d’actions ou parts quelconques à charge des sociétés par action civiles ou commerciales étrangères, ayant un établissement permanent ou fixe en RDC
- Aux revenus des parts des associés non actifs dans les sociétés autres que par actions, établissement permanent ou fixe en RDC
- Aux tantièmes alloués dans les sociétés étrangères par actions ayant un établissement permanent ou fixe en RDC, aux membres du conseil général ;
- Aux montants nets des redevances. Le terme ‘redevances désigne les rémunérations de toute nature payes pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris des films cinématographique, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secret ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial, ou scientifique et pour les informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel commercial ou scientifique.

b) Redevable de la contribution

Sont tenues de payer la contribution mobilière :

1° les sociétés visées au point (a) ci-dessus
2° les sociétés et les personnes qui paient les revenus des actions ou des parts d’intérêts ou de, notamment : les dividendes, intérêts, parts d’intérêts ou de fondateur et tous les autres profits attribués à quelque titre et sous quelque forme que ce soit ; Les remboursements totaux ou partiels du capital, dans la mesure où ils comprennent des bénéfices ; des plus-values ou des réserves incorporées antérieurement au capital social.

II.2.3. Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

a) Base de l’impôt

La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci- après, provenant des activités professionnelles exercées en RDC alors même que le bénéficiaire n’y aurait pas son siège social, son principal établissement administratif, son domicile ou sa résidence permanente.

Les bénéfices de toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les bénéfices et les rémunérations des associés actifs et non – actifs dans les sociétés autre que actions ;
. les rémunérations, diverses de toutes personnes rétribuées par un tiers sans être liées par un contrat d’entreprise, ainsi que les pensions, les rémunérations diverses des sociétés des administrateur, gérants, commissaires, liquidateurs de sociétés par action, et de toutes personnes exerçant des fonctions analogues ;
· Les profit, quelle que soit leur dénomination, des professions libérales charges ou offices;
· Les profits, quelle qu’en soit la nature , des occupations non visées ci-haut aux astérisques 1°et 3°.

Il est noter également que cette contribution atteint les bénéfices rémunérations ou profits provenant d’une activité professionnelle quelconque alors même que ces bénéfices, rémunérations ou profits sont recueillis après cessation de l’activité.

Nous avons à cet effet, trois catégories de contribution sur les revenus professionnels à savoir :
- bénéfices des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières ;
- contribution professionnelle sur les rémunérations ;
- profit des professions libérales, charges, offices et autres occupations lucratives.

1) bénéfices des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières.

a) Base de l’impôt

Les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux qui proviennent de toutes les opérations traitées pat ces établissements en RDC ainsi que touts les accroissements des avoirs investis en vue des sollicites y compris les accroissements qui résultent de plus-values et moins – values soit réalisées, soit exprimées dans les compte sous inventaire du redevable, quelles qu’en soient l’origine et la nature.

Sont notamment compris dans les bénéfices :
1° la rémunération que l’exploitant s’attribue pour son travail personnel si elle n’est pas déclarée à la contribution professionnelle sur les rémunérations ;
2° les profits et avantages dont l’exploitant jouit en nature ;
3° les bénéfices, rémunérations, profits et avantages quelconques revenant à quelque titre et sous quelque forme que soit aux associés actif ou à leurs héritiers dans les sociétés autres que pat actions ;
4° les sommes affectées au remboursement total ou partiel de capitaux empruntés, à l’extension de l’entreprise ou à la plus – value de l’outillage comptabilisées au débit d’un compte de résultat au mépris de toute règle comptable.
5° les réserves ou fonds de prévision quelconque, le report à nouveau de l’année et toutes affectations analogues.

b) Redevable

Ce sont les personnes physiques, le communautés, les sociétés et les autres personnes juridiques bénéficiaires en RDC des revenus provenant des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, immobilières, etc. et des profits divers tels que prévus par la loi.

2) Contribution professionnelle sur des rémunérations.

a) Revenus imposables

Les rémunérations des personnes rétribuées par un tiers sans être liées par un contrat d’entreprise comprennent notamment les traitements, les salaires, les émoluments, les indemnités qui ne représentent par le remboursement de dépenses professionnelles effectives, les gratifications, primes et toutes autres rétributions fixes ou variables, quelle que soit leur qualification ; les traitements des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs des sociétés par actions, gouverneurs, régents, censeurs et toute nature, quelles que soient les circonstances et les modalités qui en conditionnent l’octroi, ainsi que les sommes payées par l’employeur ou le mandat, contractuellement ou non par suite de cessation de travail ou de rupture de contrat d’emploi ou de louage de service, la rémunération que l’exploitant s’attribue par son travail personnel si elle est déclaré à la contribution professionnelle sur les rémunérations.

b) Redevable

Sont redevables, les personnes physiques, les communautés, les sociétés et les autres personnes juridiques qui attribuent les rémunérations diverses conformément à la loi, même si les bénéficiaires de ces rémunérations résident à l’étranger.

3) Profit des professions libérales, charges, offices et autres occupations lucratives.

a) Définitions

« Une profession libérale est celle où l’activité intellectuelle joue le rôle principal, qui consiste dans la pratique personnelle d’une science ou d’un art et dans laquelle, il y a absence d’un lien de subordination à un supérieur hiérarchique. Tel est notamment le cas de l’exercice des professions d’avocat, médecin, vétérinaire, architecte, ingénieur-conseil, écrivain, artiste-peintre et sculpteur »(1)

En revanche, « par charges et offices on entend les opérations de notaire d’avoué et d’huissier »(2), exercées à titre individuel.

Enfin, « une occupation lucrative suppose l’existence de deux éléments :
- une activité personnelle à caracteur permanent et professionnel, se détachant d’une simple gestion de patrimoine ;
- la poursuite d’un profit » (3)

b) Revenus imposables

Les profits dont il est question ici, sont constitués de la différence entre les recettes totales et les dépenses inhérentes à l’exercice de la profession qui ont été effectivement payées, y inclus les paiements à des tiers, des sommes encaissées à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, et notamment les provisions honoraires, remboursements de frais, sommes perçues pour compte de tiers, …

Les profits comprennent notamment :

1° les bénéfices résultant de la vente, de la cession ou de l’apport de brevets, marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication ;
2° les bénéfices résultant de la réalisation, même après cession de la profession, des élément d’actifs affectés à l’exercice de la profession ;
3° les bénéfices résultant de la cession de cabinets, de charges ou d’offices ;
4° les indemnités reçus en contrepartie ou à l’occasion de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle ou du transfert d’une clientèle.

A ces profits, il faut ajouter ceux provenant de toutes autres sortes d’opérations, occupant et exploitation non – visées ci- dessus.

C. Redevables

Les redevables sons des personnes physiques ou morales bénéficiaires des profits des professions libérales, charges, offices et autres occupations lucratives.


SECTION 3. : CONTRIBUTIONS SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE

Elles sont régies par l’ordonnance loi no 69- 058 du 5 décembre 1969 modifiée par l’ O- L no 70 – 088 du 23 décembre 1970 et pat d’autres textes subséquents.

Dans note pays , la contribution sur le chiffre d’affaires est établie de trois manières :

1° à l’importation
2° à l’intérieur
3° à l’exportation.

II. 3.1. Contribution sur le chiffre d’affaire à l’importation

a) Base de la contribution

Elle frappe toutes les importations, sauf celles qui sont expressément exonérées. L’assiette d la contribution est constituée de la valeur CIF majorée des droits d’entrée.

b) Redevable de la contribution

Toute personne physique ou morale qui importe les produits ou les marchandises est redevable de la contribution sur le chiffre d’affaires à l’importation.

II.3.2. Contribution sur le chiffe d’affaires à l’intérieur.

a) Base de la contribution

Sont imposables :

1) Les opérations de ventes effectuées en RDC pour mise à la consommation sur le marché local des produits de fabrication locale. Sont assimilées à des ventes, les opérations d’échange des produits ou d’utilisation de produits après fabrications par le fabricant lui-même.
2) Les travaux immobiliers.
3) Les prestations des services de toutes espèces rendues ou utilisées en RDC et notamment :

· Les locations mobilières, les locations de chambre d’hôtel et prestations accessoires ;
· Les opérations d’entremise ;
· Les travaux mobiliers ;
· Les prestations d’assistance de toute nature fournies par des personnes physiques ou morales étrangères, à des entreprises de droit national ;
· Les services de toute nature rendus à des particuliers ou des collectivités lorsqu’ils revêtent le caractère d’une activité commerciale, industrielle ou libérale.

b) Redevables de la contribution

Sont redevables :
1° Les personnes physiques ou morale qui effectuent les prestations de services lorsque celles- ci possèdent un établissement fixe en RDC et dans le cas contraire, les personnes physiques ou morales qui reçoivent la prestation d’assistance ;
2° Les commerçants qui réalisent le ventes faites aux conditions fixées ci-dessus ;
3° Les entrepreneurs des travaux.





II.3.3. Contribution sur le chiffre d’affaires à l’exportation

a) Base imposable

La contribution frappe les opérations de vente de marchandises ci-après destinées à l’exportation :
- produits miniers ;
- pétrole brut ;
- café ;
- bois en grumes.

La contribution est assise sur la valeur nette exprimée en Nouveaux- Zaïres (Francs congolais) du montant des transactions justifié par les facteurs et documents d’exportation.

Par valeur nette, il faut entendre le montant de la tran,saction exprimé au cours du jour du rapatriement des devises, que celui-ci soit total ou partiel, et duquel sont déduit les frais, commissions et redevances retenus par l’institution bancaire inter venante.

Dans le cas de la taxation d’office, la valeur nette correspond au montant de la transaction exprimé au cours du jour des devises à la date de la facturation.

b) Redevables de la contribution

Les personnes physiques ou morales effectuant des ventes à l’exportation sont redevables de la contribution.


Section 4. : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SURLES REMUNERATIONS DES EXPATRIES (C. E.R.E)

Elle est régie par l’ordonnance loi no 69-007 du 10 février 1969 modifiée par l’ordonnance no 76-072 du 20 mars 1976, par l’arrêté départemental no 034 du 4 Avril 1981 et par l’arrêté départemental no 047 du 15 septembre 1987.

a) Base de la contribution

Entre en ligne de compte, les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel étranger telles que : les traitements, les salaires, les émoluments, les indemnités qui une représentent pas le remboursement de dépenses professionnelles effectuées, les gratifications, primes et toutes rétributions fixes ou variables, les traitements des administrateurs, gérants, commissaires, liquidateurs de sociétés par actions, gouverneurs, régents, consœurs et toutes personnes exerçant les fonctions analogues, ainsi que les sommes payées par l’employeur ou le mandant contractuellement ou non, par suite de cessation de travail ou rupture de contrat d’emploi , la rémunération que l’exploitant s’attribue pour son travail person,nel si elle est déclarée à la contribution professionnelle sur les rémunérations.





c) Redevables de la contribution

La contribution est due par les personnes physiques et par les sociétés qui payent les rémunérations aux expatriés.
Elle ne peut pas être mise à la charge du bénéficiaire des rémunérations.



SECTION 5. LES DROITS D’ENTREE ET DE SORTIE

Ils sont aussi appelés droits de douane. C’est l’un des plus anciens impôts qui puissent exister dans la fiscalité.
Pour un pays en voie d développement, ils constituent pour son économie, une source abondante des recettes fiscales.

II.5.1. Droits d’entrée

a) Base d’imposition .

La contribution frappe une liste détaillée des marchandises et produits importés

b) Redevables

Tout celui qui franchit les marchandises et produits importés dans les frontières du territoire national. Il faut noter ici que ces marchandises et produits importés doivent être repris sur le nomenclature détaillée.

II.5.2. Droits de sortie

Le tarif de droits de sortie n’est pas de tout important, tant en ce qui concerne le nombre des produits taxables que pour le droit à payer. Cette décision a été prise pour favoriser les exportations en voulant de ce fait faire entrer des devises au pays. Malheureusement, l’expériences est regrettable, car la théorie dit qu’une opération d’exportation en franchise de droits n’est pas suivie de rapatriement de devises.
ci-dessous, les produits soumis aux droits de sortie :
- café, thé, maté et épices ;
- minerais, scories et cendres ;
- combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales;
- bois, charbon de bois et ouvrage en bois ;
- perles fines ou de culture, pierre gemmes ou similaire, métaux précieux, plaques ou doubles de métaux et ouvrage en ces matières, bijouterie de fantaisie, monnaie ;
- cuivre et ouvrages en cuivres ;
- nickel et ouvrages en nickel ;
- zinc et ouvrage en zinc ;
- étain et ouvrage en étain ;
- autres métaux communs, carnets, ouvrages en ces matières.



SECTION 6. LES DROITS D’ACCISES ET DE CONSOMMATION

a. Base d’imposition

Les droits d’assises et de consommation sont un impôt qui frappe la consommation de certains produits à l’occasion de leur fabrication dans le pays ou de leur importation. Les dites marchandises sont celles désignées ci-après :
- les alcools et les boissons alcooliques
- les eaux de tables et limonades
- les tabacs fabriqués
- les huiles minérales
- les sucres
- les ciments hydrauliques
- les allumettes
- les parfums liquides alcooliques

b. Redevables de la contribution

Sont redevables à cette contribution, les personnes physiques et morales produisant les articles ci-haut cité ou qui se livrent à leur importation.
La raison d’être de ce deuxième chapitre s’explique par le fait qu’il nous serait pratiquement difficile de parler de l’évolution des recettes fiscales sans faire allusion à l’impôt, car c’est celui-ci qui génère les recettes fiscales.
Les impôts concernés par ce mode de perception sont entre autre :
- les contributions sur les revenus
- les CCA ( contributions sur les CCA)
- recettes à rétrocéder
- les contributions réelles
- contributions directes et indirectes
- autres recettes.




















CHAPITRE III :L’EVOLUTION DES RECETTES FISCALES

Au premier chapitre de notre travail relatif aux considérations générales, nous avons parlé de la présentation de la direction provinciale des contributions ; brossé les généralités de l’impôt et enfin donné les définitions des concepts de base.

Au deuxième chapitre, nous avons distingue les différentes sortes d’impôts perçus en RDC, en mentionnant les matières imposables ainsi que les redevables de différents impôts.

Dans le troisième chapitre, nous vérifierons si le réellement il y a eu une évolution positive des recettes fiscales annuelles par rapport aux premières années depuis le chargement du monde de perception des impôts et taxes à la direction provinciale des contributions.

Néanmoins, ce chapitre est composé par les points suivants :

Section I : du chargement du monde de perception
Section II : étude des recettes fiscales annuelles
Section III : présentations graphiques de réalisation des années 1995-1996.

SECTION I :DU CHANGEMENT DU MODE DE PERCEPTION

L’entrée de l’argent dans la caisse de l’Etat de par le biais de l’impôt suit une certaine procédure légale pour atteindre sa finalité.

Tous les biens ne sont pas imposables. Et ceux qui le sont, il faut tout d’abord connaître sur qui l’impôt est assis. C’est pourquoi, l’impôt passe par une technique composée de trois phases afin de connaître le montant dû par le contribuable.
Les trois techniques de l’impôt sont les suivantes :
- la recherche et la détermination de la base d’imposition ;
- la liquidation de l’impôt ;
- le recouvrement de l’impôt (la perception).

La première phase est celle de déterminer la matière imposable et de la mesurer avec précision. C’est ce qu’on appelle en terme fiscal : l’assiette de l’impôt.
Une fois la matière imposable est connue, on passe au calcul du montant que le contribuable doit verser au fisc. C’est la liquidation de l’impôt.
La dernière phase est de faire passer le montant dû par le contribuable de sa poche à la caisse du trésor public. C’est le recouvrement de l’impôt ou la perception de l’impôt qui est d’ailleurs la matière de réflexion de notre travail.

III.1.1. L’assiette de l’impôt

Comme nous l’avions mentionné, c’est la phase qui nous conduit à la détermination et à la recherche de la matière imposable.

a. La recherche de la matière imposable

Elle s’opère de deux manières. Soit par le recensement, soit par la déclaration d’existence.

1. la déclaration d’existence

Par cette procédure, le fisc laisse au contribuable la latitude de lui signaler par une déclaration appelée déclarations d’existence, la présence de la matière, imposable en sa possession.
2. le recensement

par cette méthode, les agents du fisc descendent eux-mêmes sur terrain pour détecter ou rechercher la matière imposable détenue par les contribuables.

b. La détermination de la base imposable

A cette étape, après avoir découvert la matière, imposable, il revient au service des contributions de la quantifier, en d’autres terme, c’est mesurer la quantité de la matière imposable détenue par chaque contribuables en particulier.
La détermination de la base de l’impôt peut se réaliser par l’une ou l’autre de quatre méthodes suivantes :
- la méthode indiciaire ;
- le forfait ;
- la déclaration contrôlée ;
- l’imposition d’office.

1) la méthode indiciaire

Cette méthode consiste à évaluer la quantité de la matière imposable en se référant à des signes extérieurs de richesse qu’affiche le contribuable. Nous pouvons citer, parmi ce genre de signes : le nombre de domestiques ; le nombre de véhicules ; le nombre de parcelles ou d’immeubles, le nombre de voyage, la consommations de produits de luxe,…

2) le forfait

C’est la méthode qui consiste à déterminer la matière imposable ou les charges déductibles de manière forfaitaire, soit avec accord du contribuable, soit sous sans son accord.
Cette méthode est applicables en RDC pour les contributions réelles sur les bâtiments et les terrains et sur les activités des commerçants individuels, les bénéfices de professions libérales, les activités agricoles, le revenu foncier,…

3) la déclaration contrôlée

Par cette méthode, le contribuable fait connaître à l’administration l’existence de la matière imposable, son montant et éventuellement tous les éléments nécessaires au calcul de l’impôt.

4) l’imposition d’office

C’est le droit qui revient au fisc à l’égard d’un contribuable de mauvaise foi, d’établir lui même la matière imposable à partir des éléments à sa disposition ou à des signes extérieurs de richesses affichés par le contribuable.


III.1.2. La liquidation de l’impôt

La matière imposable étant déjà connue et la base de l’impôt étant mesurée, vient la phase qui consiste à calculer le montant exact que le contribuable doit au fisc, à définir le fait générateur et les modalités de taxation. Le calcul de l’impôt peut s’effectuer suivant un des procédés ci- après :

a. Impôt de réparation et impôt de quotité

1) L’impôt de réparation

Est le procédé dont le montant global à percevoir est fixé et connu d’avance par le législateur et ensuite réparti entre les entités administratives plus grandes jusqu’au plus petites

2) Impôt de quotité

Quant à celui-ci, c’est le taux de l’impôt qui est fixé à l’avance et non plus le montant global que doit percevoir le fisc.

b. Impôt proportionnel et l’impôt progressif

1) Impôt proportionnel

Est celui qui frappe la matière imposable suivant un taux constant. Il ne fait pas allusion au volume du patrimoine ou du revenu imposé.

2) Impôt progressif

Celui-ci est constitué non plu d’un taux unique comme sur l’impôt proportionnel, mais d’un taux qui varie selon l’importance de la matière imposable. Dans ce cas, nous trouvons aussi deux sortes d’impôt progressif : impôt progressif global est impôt progressif par tranche.

L’impôt progressif global est « impôt dont les revenus imposables sont atteints dans leur totalité par des taux d’imposition qui vont croissant en même temps augmentent les dits revenus d’autant plus élevés que s’élève la matière imposable »1.

L’impôt progressif par tranche ne comporte pas « un taux uniforme mais un barème gradué dans lequel le taux applicable à chaque branche de revenue s’élève par pallier successif de telle sorte que la charge fiscale incombant en définitif au contribuable représente une fonction d’autant plus importante de son revenu imposable que celui-ci est plus élevé. »2.

III.1.3. Le recouvrement de l’impôt

Le choix et l’évaluation de la matière imposable ainsi que le calcul exact de l’impôt étant effectués, il ne reste au service des contributions que d’entrer dans son droit en recouvrant le montant dû de l’impôt. En d’autres termes, c’est le passage du montant dû par le contribuable, de celui-ci à la caisse du trésor.
D’où, la perception se révèle comme le tout dernier stade des techniques de l’impôt pour que le service des contributions soit effectivement en possession du montent de l’impôt.

Anciens mode de perception

En vue d’assurer la permanence des recettes, au courant de l’année, la législation fiscale à mis à la disposition des contribuables, un certains nombre de procédés pour alimenter la caisse de l’Etat.
Ce faisant, une partie considérable de montant payé par les contribuables était tout simplement versée au guichet du service des contributions.
Les procédés de recouvrement étaient les suivants :
- paiement de certains droits au grand comptant ;
- paiement de certains droits anticipative ment ( acomptes provisionnel) ;
- retenue à la source et versement au trésor ;
- compensation ( un procédé pratique dans notre pays mais qui est prohibé dans l’économie) ;
- paiement après écoulement d’un certain délai ;
- paiement par chèque et ordre de virement.

Nous rappelons encore une fois qu’avec tous les procédés de recouvrement repris ci-dessous, la perception d’un grand montant d’impôts et taxes se passait directement au guichet de la Direction Provinciale des Contributions et/ou dans ses ressorts urbains et ruraux.

Nouveau mode de perception

Depuis l’année 1997 il a été demandé par les commissaire aux finances de l’AFDL au service des contributions dans toute la RDC de procéder au chargement de son mode de perception des impôts et taxes.

Avec le nouveau mode de perception, les paiements des impôt et taxes ne se feront plus au guichet de service des contributions, mais plutôt le contribuable payera au guichet de la banque centrale du Congo lui-même moyennant une note de perception établie par le fisc. C’est cette demande du commissaire aux finances qui avait obligé tous les contribuables de payer l’impôt au guichet de la banque centrale et en même temps interdire le service des contributions de percevoir à son guichet.

Après le dépôt de la déclaration faite par le contribuable, le service des impôts établit la note de perception dont il remet au contribuable une copie pour versement de montant à la banque centrale.

La BC lui délivre un bordereau de versement qu’il va présenter aux services de fisc qui lui délivre la quittance modèle unique justifiant ainsi le paiement effectif de l’impôt.
L’agent des contribution en poste à la BC garde aussi une copie du bordereau pour faire la suivie des versements, et à la fin de la journée, la BC envoie aux services de recouvrement un relevé journalier des versements pour rapproche ment avec le rapport effectué par l’agent en posté.
C’est donc cette procédure qui fut instaurer pour réduire la fraude fiscale, et dont nous allons essayer d’évaluer l’efficacité dans la section suivante.


SECTION II. ETUDE DES RECETTES FISCALES

III.2.1. Définition

Le terme « recette » est un mot multidimensionnel selon qu’on se trouve en présence d’une entreprise commerciale, industrielle, agricole de prestation de service,…
Dans notre étude, les recettes fiscales peuvent être définies comme ce qui est reçu en argent par le fisc ou l’ensemble des ressources financières perçues par le service des contributions à titre d’impôt des entreprises tant publiques que privées, au profit de l’Etat.

III.2.2. Composantes des recettes fiscales.

Au deuxième chapitre, nous avons étudié d’une façon globale, la structure de la fiscalité en RDC. Sans faire allusion aux différentes entreprises génératrices des recettes. Or, il existe dans notre pays plus d’un service qui sont chargés de percevoir l’argent des impôts et taxes. Ce qui revient à dire , tous les impôts composant la structure fiscale de la RDC ne sont pas perçus seulement par le service des contributions. D’où, dans ce point, il nous est opportun de spécifier les impôts et taxes faisant partis intégrants des recettes fiscales de service des contributions.

Parmi les impôt dont gère le service de contributions, il y a ceux qui sont perçus mensuellement, c’est-à-dire, chaque mois le contribuable est tenu de verser sa contribution au trésor et d’autres doivent normalement être perçus annuellement. Néanmoins, ces impôts, au lieu d’être perçus une fois l’an, le contribuable paye des acomptes prévisionnels en vue de faciliter l’Etat de faire face aux dépenses courantes.

Pour ce qui est des impôt perçus mensuellement, nous les regroupons distinctement en trois catégories. Dans la première catégorie, nous trouvons les impôts directs sur les revenus de contribuables. C’est la contribution, qui frappe ce que le contribuable gagne mensuellement. A cet effet, il y a la contribution sur le revenu locatif provenant de la location ou de la sous-locations d’un bien meuble ou immeuble, d’une superficie foncière…, la contribution sur le revenu mobilier, qui provient de la mobilisation d’un fonds sous-forme de prêt de placement, de participation…, la contribution professionnelle sur la rémunération qui provient des rémunérations rétribuées aux travailleurs nationaux et la contribution exceptionnelle sur la rémunération des expatriés qui provient des rémunérations rétribuées aux travailleurs nationaux et la contributions exceptionnelle sur la rémunération des expatriés qui provient des rémunérations rétribuées aux étrangers travaillant des notre pays

La deuxième catégorie reprend les impôts indirects. A ce titre nous avons la contribution sur le chiffre d’affaires de ventes qui frappe toutes les ventes des produits fabriqués en RDC. La contribution sur le chiffre d’affaires des services rendus au pays, provenant de toute prestation de services fournie à une tierce personne et considérée comme une activité principale, la contribution sur le chiffre d’affaires de travaux immobiliers ( de contribution d’immeubles, pont…). Et dans la troisième catégorie, nous classons les autres recettes dont les pénalités dues à un retard de déclaration, retard de paiement ou même refus d’offrir les documents demandée par les agents de fisc.

Quant en ce qui concerne les impôts qui théoriquement sont perçus annuellement, nous alignons uniquement les impôt directs . les uns se rapportent sur la fortune et les autres sur le revenu du contribuable. Dans ce foulé, il y a la contribution foncière qui frappe la propriété des superficies bâties et non bâties ; la contributions sur les véhicules provenant de la détention d’un véhicule en RDC ,le contribution sur la superficie concédée à une personne dans le pays et la taxe spéciale de circulation routière qui frappe tous les véhicules qui surculent sur la route de la RDC, il y a également la contribution sur les revenus des sociétés et des entreprises qui proviennent de toutes les opérations traitée par ces établissements dans le pays.

Normalement, ces impôts perçus annuellement devront être payés à la fin de l’année, cependant pour éviter le décalage entre dépense et recettes de l’Etat, celui-ci a prévu des dispositions légales et au lieu de payer une seule fois l’an, le contribuable paye au courant de l’année des acomptes prévisionnels.

III.2.3. Recettes fiscales annuelles

Dans le souci de lutter contre la fraude fiscale, il est interdit aux agent des contributions d’être en contact avec les liquidités perçues à titre d’impôt. Pour bien mener notre étude avec sincérité et une objectivité scientifique, nous serons toujours obligés de recourir à la conversion des recettes fiscales annuelles perçues en termes courants, en termes constants avec comme étalon le dollar américain en égard de sa stabilité.

En effet, pour parvenir à cette conversion, nous allons appliquer les cours de charges des fins des années tirées dans les rapports annuels et dans le classeur de fixing du taux de changes du service de documentation de la banque centrale du Congo ; Direction du Sud- Kivu.
Par ailleurs, étant donnée que notre étude qui s’étend sur 6 ans, nous la scinderons en deux périodes. La première période prendra les 3 premières années et la seconde les 3 ans restant.

Cette division implicite s’explique par le fait que, suite à la situation politique de guerre qu’à connue la ville, nous présumons aussi qu’il y a eu ralentissement économique durant la période de crise politique.

Néanmoins, nous n’allons pas nous arrêter seulement à étudier les variations qui ont surgi pendant les deux périodes. Nous chercherons par ailleurs à faire ressortir la relation existant entre l’évolution des recettes et l’évolution de taux de changes ainsi que la représentation graphique de l’évolution totale des recettes en termes constants.

Cela dit, dans ce point, nous établissons le tableau des recettes fiscales en termes courants qui représentent la monnaie nationale ( francs congolais) et en termes constants représentant la monnaie étrangère stable ( dollars américain).

Les paragraphes suivants reprennent les différentes réalisations des recettes en termes courants et en termes constants de deux périodes.







III.2.3.1. Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1994

Physionomie globale des réalisations

Les recettes globales réalisées par la D.P.C du SK pour l’année 1994 s’élèvent à NZ 1.278.588.031,02.
Par grandes rubriques, la ventilation des recettes se présente comme suit :

Tableau N° 1.
RUBRIQUES
RECETTES REALISEES EN NZ
- Recettes à rétrocéder
- Contributions sur les revenus
- C.C.A
- Autres recettes
529.362,40
918.730.130,58
199.237.898,04
160.090.940,00
TOTAL
1.278.588.031,02
Source : rapport annuel 1994 de la DPC/BUKAVU
TM = 1.204,10 soit 1.061.862 $

Etant donnée que cette année a été caractérisée par une hyper inflation, notre monnaie a subi une très grande dépréciation, d’où un nouveau zaïre au 1er janvier 1994 ne correspond pas à 1 nouveau zaïre du 31 décembre 94. c’est ainsi que nous avons présenté ces recettes dans une monnaie plus constante, à savoir le dollar américain.

En effet le taux de change du zaïre- monnaie par rapport au dollar américain est passé de NZ 245,47 pour 1$ usa au premier semestre 1994 à 2.162,74 pour 1 $ usA au second semestre 1994 soit un taux de dépréciations de 88,65% du zaïre monnaie par rapport au dollar américain. Ce qui donne le taux moyen annuel de 1 $ pour 1.204,10 NZ D’où les 1278 588 031,02 NZ équivalent à 1.061.862. $ usa.

III.2.3.2. Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1995

La DPC du SK a réalisé au cours de l’année 1995 les recettes évaluées à 8.538.498.156,24 NZ, ventilées par grandes rubriques de la manière suivante :

Tableau 2.
RUBRIQUES
RECETTES REALISEES EN NZ
- contributions réelles
- contributions sur les revenues
- contribution sur les CCA
- les autres contributions
14.455.324,00
6.895.181.298,52
1.136.791.662,22
492.506.228,50
TOTAL
8.538.498.156,24
Source : rapport annuel 1995 de la DPC/ BKV.

De ce tableau, il ressort que les recettes réalisée en 1995 sont de 8.538.498.156,24 nz, soit un équivalent de 1.155.624 $ au taux moyen de 7.388,6 NZ pour 1 $ usa. Ce qui représente une hausse de 8,83 % par rapport à 1994.
Le tableau suivant représente l’évolution des recettes par mois pour l’année 1995


Evolution des recettes par mois – année 1995

Tableau N°3

REALISATION
TAUX MOYEN EN NZ

EN NZ
ENUSD
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
151.005.927,41
230.207.902,97
414.109.674,96
357.156.134,51
163.582.201,59
170.992.271,30
603.473.941,52
632.920.792,70
558.403.778,15
655.511.887,00
1.207.494.746,30
2.251.335.009,30
43.144
69.760
52.373
86.062
246.329
82.528
111.353
100.178
71.044
61.975
86.820
144.058
3.500
3.300
3.600
4.150
4.950
5.550
5.600
6.350
7.885
10.577
13.908
15.628
TOTAL/ ANNEE
8.538.498.156,24
1.155.624
7.388,6
Source : rapport annuel 1995, de la DPC/ BUKAVU.
.Cfr. graphique portant tableau évolutif des recettes régionales

III.2.3.3. Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1996

Au 31 décembre 1996, la DPC / SK a réussi 4342 contribuables au total, dont 186 personnes morales, 2.066 personnes physiques de droit commun et 2.090 personnes physiques P.M.E, tout secteurs d’activités confondu.

Mais, suite à l’insécurité et aux troubles quasi permanents qui sévissent dans les pays voisins frontaliers, voies privilégiées pour leurs transactions commerciales avec l’extérieur, le nombre de contribuables ci-haut répertoriés va sûrement s’amenuiser.

La réalisation au 31 décembre 1996 des recettes par la DPC/SK au cours de l’année 1996 sont de l’ordre de nz 35.850.398.543,08 contre une prévision de nz 37.492.180000 soit un taux de réalisation de 95,6 %.
Par grande rubrique, la ventilations se présente comme suit :

TABLEAU N° 4

RUBRIQUES
REALISATIONS DES RECETTES EN NZ
- Recettes à rétrocéder
- Contribution sur les revenus
- CCA
- Autres recettes
65.005.129,25
30.958.802.003,20
4.401.680.000,63
424.911.410,00
TOTAL
35.850.398.543,08
Source : rapport annuel 1996, de la DPC/BKV

De ce tableau, il ressort que les recettes réalisées sont de l’ordre de 35.850.398.543,08 nz, soit 867.157,77 $ usa.
La réalisation du montant global tel que repris ci-dessous par grandes rubriques est la conséquence de plusieurs facteurs ayant influencé négativement le rendement de la direction pour l’année 1996. il s’agit notamment :

- des affectations à des postes importants en provinces, certains cadres et agents, ne justifiant pas d’une compétence certaine pour les postes à diriger ;
- de la fraude encouragée par le maintien d’un barème d’imposition spoliateur ;
- de la modicité des frais de fonctionnement alloués comparativement aux besoins des services et l’irrégularité du transfert des salaires,
- de la résistance à l’impôt découlant de l’inefficacité des pouvoirs publics à réaliser des travaux d’ordre publique ;
- de l’environnement malsain causé par la situation politique du pays et des pays voisins limitrophes ;
- de l’effondrement du tissu économique causé par la guerre de libération ( acte de pillages, destructions méchantes, etc…)
- De manque de collaboration de certains services publics de l’Etat, détenteur des recoupements ;
- De la confusion entretenue au niveau de la tête de la DP après les événements d’Octobre prémices de la guerre de libération ;
- De manque de suivi des activités des ressorts ruraux ;
- De manque de recouvrement des droits reportés par une commission quelconque.

De toutes ces causes, il ressort à partir des chiffres que c’est la guerre dite de libération de l’AFDL qui est la principale cause, car le mois de Novembre a connu une réalisation de 1.032,36 $ et celui de Décembre 10.390,08$ ceci représente une baisse de 24,96% par rapport à 1995.
Par ailleurs, nous soulignons que les recettes réalisées ont été perçues comme suit :

- Espèce : NZ 18.644.234.597,47
- Chèques : NZ 15.264.748.933,84
- Virements : NZ 1.937.998.013,77

Nous représentons des recettes réalisées mensuellement pour l’année 1996 par le tableau suivant :
















EVALUATION DES RECETTES PAR MOIS.

Tableau n° 5.

MOIS
REALISATIONS EN NZ
CONTREVALEUR EN U$
TAUX MOYENS EN NZ (1U$)
JANVIER
562.670.806,90
30.864,52
18.230,34
FEVRIER
2.658.212.868,60
116.548,15
22.807,85
MARS
2.564.581.942,23
96.743,45
26.509,10
AVRIL
1.928.349.287,78
63.766,28
30.240,89
MAI
2.151.834.675,00
63.420,61
33.929,58
JUIN
4.260.137.844,42
112.228,26
37.959,58
JUILLET
4.673.385.465,80
110.455,42
42.310,15
AOUT
5.255.493.627,90
100.465,74
52.311,30
SEPTEMBRE
5.744.363.448,64
95.144,81
60.374,95
OCTOBRE
5.159.714.684,04
66.098,09
78.061,47
NOVEMBRE
80.588.309,00
1.032,36
-
DECEMBRE
811.065.581,00
10.390,08
-
TOTAL
35.850.398.543,08
867.157,77

Source : Rapport annuel 1996 de la dps/ sk



III.2.3.4. Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1997.
Les recettes réalisées pour l’année 1997 s’élèvent à 86.266.393,87 dont voici les réalisations mensuelles :

TABLEAU N° 6.
MOIS
REALISATION EN NZ
CONTRAVALEUR EN U$
JANVIER
3.818.466.359,73
34.713,33
FEVRIER
800.236.090,99
7.621,29
MARS
1.796.759.526,15
21.138,34
AVRIL
3.637.859.344,43
47.244,92
MAI
6.971.565.218,00
92.954,20
JUIN
8.539.699.533,13
90.316,83
JUILLET
12.959.941.594,72
128.306,27
AOUT
5.775.175.625,00
56.343,17
SEPTEMBRE
6.576.620.428,00
57.188,00
OCTOBRE
11.680.864.659,00
101.572,73
NOVEMBRE
8.176.306.488,00
71.098,33
DECEMBRE
15.493.786.532,00
134.723,57
TOTAL
86.266.681.393,87
842.226,00
Source : Rapport annuel 1997, de la DPC/BUKAVU

De ce tableau, nous constatons que les recettes sont de 86.266.681.393,87 NZ qui est l’équivalent de 842.226,$ soit une baisse de 2,87%. C’est une baisse due à des effets de la guerre sur l’activité économique, car nous constatons que le mois le plus bas est Février avec 621,29$ et le plus élevé est Décembre avec 134.723,57$.
Et c’est au courant de cette année que cette mesure de changement de mode de perception a été prise, donc les effets sont palpables à la fin et pour les années suivante.

Donc au cours de l’année 97, les réalisations totales s’élèvent à 86.266.681,87 NZ dont :
- Recettes à rétrocéder : 7.400.000,00NZ
- Recettes propres : 86.259.281.393,00NZ

III.2.3.5 Recettes réalisées en 1988 et 1999

Nous présentons les recettes réalisées en $ américain en 1998 et 1999.

TABLEAU DES STATISTIQUES RECETTES DE 1998 à 1999.

TABLEAU N° 7.
NATURE D’IMPOTS
1998 ( $ )
1999 ( $ )
A. RECETTES PROPRES


I. Contributions sur les Recettes
CPR & CER
500.905,36
444.002,10
SOCIETE (B/S)
21.999,55
135.933,05
ENTREPRISES (B/PR)
21.999,55
9.501,63
LOCATIFS (1)
12.939,24
27.523,88
MOBILIERS

0,00
PRECOMPTE BIC
366.175,35
354.833,54
SOUS -TOTAL
1.008.584,74
971.794,20
II. CONTRIBUTIONS INDIRECTES


CCA à L’INTERIEUR (2)
274.678,67
118.677,16
CCA à L’EXPORTATION

14.480,46
SOUS -TOTAL
274.678,67
133.157,62
III. AUTRES CONTRIBUTIONS


ATTESTATION FISC. ET AUTRE IMPR.
-
14.629,50
IMMATRICULATION (3)
28.092,55
0,00
OUVERTURE DOSSIER

0,00
SOUS -TOTAL
28.092,55
14.629,50
TOTAL RECETTE PROPRE.
1.311.355,96
1.119.581,32
B. RECETTES RETROCEDEES


CONTRIBUTION FONCIERE (4)
47.007,56
49.699,53
CONTRIBUTION SUR LES VEHICULES
-
0,00
TOTAL RECETTES RETR.
47.007,56
49.699,53
TOTAUX
1.358.363,52
1.169.280,85
CONTRAT PROGRAMME
-
-
TAUX DES REALISATIONS
-
-
Source : Direction Provincial de Contribution / Sud- Kivu
(1) Ce montant comprend la CRL et la CM
(2) La CCA a été cumulée
(3) Ce montant comprend toutes les relatives aux plaques et autres imprimés
(4) Ce montant comprend la CF.

Il ressort de ce tableau que les recettes fiscales, malgré l’avènement de la deuxième guerre, ont atteint un niveau supérieur à ceux d’avant la 1ère guerre.
En 1998, il a été constaté une hausse de près de 64,8% par rapport à 1997, et de 17,54% par rapport à 1995. Cette hausse peut être attribuée à la rigueur du gouvernement de l’époque manifestée à travers cette décision prise de changer le mode de perception mais aussi à cette reprise de l’activité économique. Mais cette allure a un peu baisser en 1999 à cause des effets de la 2e guerre mais étant donné que le mode de perception n’a pas été la continuité de celui de 1998, la baisse n’a pas été très importante, car les recettes réalisées restent supérieures à celles de 1994 et 1995 mais inférieur à celle de 1998 d’environ 13,91%. Nous pensons que cette baisse aurait été encore plus importante si le mode de perception était celui d’avant 1997.

III.2.3.6. Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1999.

Au 31 Décembre 1999, les recettes mobilisées par la DPC/SK au cours de l’année 1999 se chiffraient à 5.454.425,79 Fc soit 1.169.280,85$US. Ce qui par rapport à l’année 1998, dégage une baisse de 13,92 % pour des recettes de l’ordre de 1.358.364,04$US.

La moyenne mensuelle de 1999 était de l’ordre de 97.440$ USA contre 113.197 $ USA en 1998.

Par grande rubriques, la ventilation se présente comme suit : avec un taux moyen de 4,66 Fc pour 1$US.

* Recettes propres.

- Contributions directes
971.794,20$US
Soit
4.528.560,97 Fc
- Contributions indirectes
133.157,62$US
Soit
620.514,51 Fc
- Autres recettes
14.629,50$US
Soit
68.173,47 Fc
- S/TOTAL Recettes propres (1)
1.119.581,32$US
Soit
5.217.248,95 Fc

* Recettes à rétrocéder.

- Contributions réelles (2)
: 49.699,53$US
Soit
237.176,81 Fc
TOTAL Général = (1) + (2)
1.169.280,85$US
Soit
5454.425,79 Fc

Le tableau suivant récapitule toute la situation des recettes réalisées durant notre période d’étude.

III.3. Tableau n°8 Tableau récapitulatif

Années
1994
1995
1996
1997
1998
1999
Recettes
Réalisées ($)
1.061.862
1.155.624
867.157,77
842.226
1.358.363,52
1.169.280,85
Variations en $
-
93.762
-288.466,23
-24.931,77
516.137,52
-189.082,67
Variations en %
-
8,83
-24,96
-2,87
64,84
-13,91

De ce chapitre, il ressort ce qui suit :

- nous constatons qu’il y a eu une augmentation des recettes fiscales de l’année 1995 par rapport à l’année 1994, soit un taux de réalisation de 72 % par rapport aux prévisions.
- les recettes de l’année 1996 ont diminué suite aux troubles qu’ a traversé notre province, surtout au second semestre, car l’environnement combien déjà précaire sur le plan politique, économique et sociale, se sont ajoutés des événements d’octobre 1996 lesquels ont causés la destruction systématique de tout le tissu économique par suite des pillages qui s’en étaient suivis.
- pour l’année 97, nous constatons que la DPC se recherche encore, mais avec la décision du changement de mode de perception intervenu en cette année l’handicape en plus. Dans cette année, la DPC n’était pas à mesure de recouvrer suit à la non-impression des rôles.

- En 1998, la DPC se rachète et atteint une grande réalisation des recettes fiscales. Mais la deuxième guerre dite de libération intervenue en cette année n’a pas permis une réalisation pour l’année 1999, soit un montant de – 189.082,67 $ en 1999 par rapport à 516.137.52 $ en 1998.

CONCLUSION GENERALE

La fiscalité revêt une importance capitale sur tous les secteurs de l’économie d’un pays, surtout du fait de son rôle de régulateur de l’équilibre budgétaire. Car, la fonction principale de la fiscalité est celle d’assurer la couverture des charges de l’Etat, sans oublier que ce dernier peut aussi recourir à d’autres moyens comme la dette publique intérieure ou extérieure pour couvrir une partie de ses charges.

Nous nous sommes préoccupés, à travers cette étude, de voir si les recettes fiscales ont connu une augmentation et si les mesures prises sur le changement du mode de perception des différents impôts perçus par les services des contributions en République Démocratique du Congo ont permis de réduire la fraude et d’augmenter les recettes fiscales.

L’objet que nous nous sommes assignés est de chercher dans quelle manière ou quelles sont les mesures que le pouvoir public peut envisager pour lutter contre la fraude fiscale et/ou l’évasion fiscale. Car, nous estimons qu’il y a une relation de cause à effet entre l’évolution positive des recettes fiscales et la lutte rigoureuse contre la fraude fiscale.

Dans l’introduction de notre travail, nous avons posé comme hypothèse, le mode de perception actuel des impôts et taxes entraînerait-il une évolution positive des recettes fiscales à la D.P.C, Sud-Kivu pendant la période d’étude, 1994 à 1999.

Pour vérifier cette hypothèse, nous nous sommes servis concomitamment de la technique documentaire et de la technique d’observation. La méthode historico-comparative est venu compléter ce chapitre pour expliquer les données chiffrées.

En vue de mieux aborder notre sujet, nous avons subdivisé le présent travail en trois chapitres principaux.

Dans le premier chapitre, relatif aux considérations générales, nous avons brossé d’abord la structure administrative de la Direction Provinciale des Contributions du Sud-Kivu, ensuite les généralités sur l’impôts. Ce qui nous conduit à définir l’impôt et à en donner les caractéristiques et finalement les définitions de concepts de base.

Dans le deuxième chapitre, nous avons parlé des impôts perçus en R.D.C Aussi, avons-nous donné comme l’essentiel dans ce chapitre, la structure fiscale de notre pays, tirée dans le code des contributions. On a distingué les catégories suivantes des impôts : les impôts réels, les impôts cédulaires sur le revenue, les impôts sur le C.A., l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés, les droits d’entrées et de sortie ainsi que le droit d’accises et de consommation.

Quant au troisième chapitre, le chapitre clé de notre travail, nous avons parlé de l’évolution des recettes fiscales. Ce chapitre a été divisé en deux grands points. Le 1er a porté sur le changement du mode de perception, ici nous avons donné les techniques de l’impôt et donné l’ancien mode de perception ainsi que le nouveau mode de perception.
Au second point, nous avons tout à coup défini les recettes fiscales, donné les composantes des recettes fiscales et parlé des recettes fiscales mensuelles, pour enfin représenter graphiquement les réalisations totales des recettes fiscales en termes constants.



De ce qui précède, pour bien expliciter les réalisations des recettes fiscales, notre période d’étude a été divisée en deux parties. Ce qui nous a poussé à constater les réalisations des recettes fiscales des années 1994 – 1996 et des années 1997 – 1999, soit trois ans avant la guerre dite de libération et trois ans pendant le gouvernement de Laurent Désiré Kabila. Et les situations suivantes se sont présentées :

. L’environnement général qui a caractérisé l’année 1994 n’a pas été propice à une mobilisation optimale des recettes. L’hyper-inflation enregistrée au premier semestre s’est amplifiée au second semestre. Ce qui a réduit sensiblement les réalisations de la DPC/SK en termes réels, car le second semestre de cette année était caractérisé par une forte dépréciation monétaire.

. La situation générale qui a caractérisé le pays et la Région du Sud-Kivu en particulier n’aura pas épargné la D.P.C qui s’est vu entravée dans sa mission fiscale de mobilisation des recettes pour diverses raisons.
A la situation des troubles persistantes dans les pays frontaliers, portes privilégiées du Sud- Kivu avec l’extérieur dans ses transactions commerciales, se sont ajoutée l’hyper-inflation et la dollarisation de l’économie, rendant difficile l’activité économique et favorisant ainsi le développement du secteur dit informel, échappant à tout contrôle fiscal.

Les recettes réalisées en 1995 sont de 8.538.498.156,24 NZ, soit un équivalent de
1.155.624 $ au taux moyen de 7.388,6 NZ pour 1$. Ce qui présente une hausse de 8,8 %
par rapport à l’année 1994.

. La situation particulière qu’a traversé la province du Sud-Kivu en 1996 n’a pas permis à la D.P.C du Sud-Kivu d’atteindre les objectifs lui assignés malgré les programmes ambitieux qu’elle s’était dotée. L’hyper-inflation, la dollarisation de l’économie, les troubles persistants et permanents à nos frontières avec le Rwanda et le BURUNDI, auxquels se sont ajoutés les événements d’octobre, prémices à la guerre de libération du pays, ont rendu difficile l’activité économique dont le tissu a finalement été délabré suite aux pillages et destructions méchantes.
Aussi, le secteur informel qui en est l’une des grandes résultantes n’a nullement favorisé la mobilisation des recettes en opposé formellement au paiement de l’impôt sous divers prétextes notamment : l’argent recouvré ne sert ni au développement de la Province, ni au paiement des fonctionnaires et agents de l’Etat, etc. Nous pouvons donc dire que c’est la
guerre dite de libération de l’AFDL qui est la principale cause car le mois de Novembre a
connu une réalisation de 1.032,36 $ et celui de Décembre 10.390,08 $. Ceci représente une
baisse de 24,96 % par rapport à 1995.

. La baisse de 2,87 % pour l’année 1997 est due aussi à des effets de la guerre sur l’activité économique, car nous constatons que le mois le plus bas est février avec 621,29 $ et le plus élevé est Décembre avec 134.723,57 $. Rappelons que c’est au courant de cette année que cette mesure de changement de mode de perception a été prise. Donc les effets sont
palpables à la fin et pour les années suivantes.
Il ressort que les recettes fiscales, malgré l’avènement de la deuxième guerre, sont atteint un niveau supérieur pour l’année 1998, à ceux d’avant la 1ère guerre.
Cette hausse peut être attribuée à la rigueur du gouvernement de l’époque manifestée à
travers cette décision prise de changer le mode de perception mais aussi à cette reprise
de l’activité économique.
Mais nous constatons que cette allure a un peu baissé en 1999 à cause des effets de la deuxième guerre, mais étant donné que le mode de perception a été de continuité de celui de 1998, la baisse n’a pas été très importante, car les recettes réalisées restent supérieures à celle de 1994 et 1995 mais inférieures à celle de 1998 d’environ 13,91 %. Nous pensons que cette baisse aurait été encore plus importante si le mode de perception était celui d’avant 1997.

Ce résultat auquel nous sommes parvenus confirment nos hypothèses, mais nous constatons ensemble que la situation sécuritaire, à savoir les guerres, joue aussi un rôle très important sur la diminution des recettes fiscales. Donc la solution n’était pas seulement de changer le mode de perception des recettes fiscales, mais aussi de mettre fin à la guerre pour instaurer la paix dans toute la R.D.C et particulièrement au Sud-Kivu pour permettre l’évolution des recettes fiscales.

D’où, nous estimons humblement que cette étude n’a pas abordé tous les aspects liés au changement de ce mode de perception. Grande sera notre joie en tant qu’homme de science, de voir d’autres personnes, mener des études dans ce même cadre.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

AZAMA LANA, Droit fiscal Zaïrois, éd. CADISEC, Kin., Janvier 1986, P. 223.
DE WAUTHY, E., Législation fiscale, la procure de Namur, s, d., P. 17.
DERUEL F., Finances publiques, Droit fiscal, 11, Rue Soufflot, 75240, Paris Cedex
05, Mémentos, Dalloz, 1987, P.2.
SIMON JACQUES, Vocabulaire économique, éd. I.N.E.P./Continent, Léopoldville,
S.d.,P. 62.
BUABUA WA KAYEMBE M., Traité de droit Fiscal Zaïrois, Kin., P.U.F., 1993.
6. PATRICK, R. et ALAIN LE BARS, les dictionnaires de savoir moderne : la Fiscalité, C.E.P.L., Paris, 1975, P. 174.
VADJAGAETAN de BOYSSON, P., les finances modernes, C.E.P.L., Paris, 1971.
8. VERHAGEN R., Méthodes et techniques sociales- analyse-éd. Macro, Paris, Avril 1950, P. 50.
9. PINTO & GRAWITZ, les méthodes de recherches en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, P. 208.
RONGER P., Méthode de sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1971, P. 47.

II. T.F.C.

1. KAYEYE MASEKA M., Impact de l’organisation du travail sur la maximisation des recettes fiscales à la D.P.C. (1999 – 2002), I.S.P/BUKAVU,2001 – 2002.
2. BIDEKO NTAMWIRA W’IGUL G., Diagnostic des ressources flottantes de l’Etat à la D.P.C/SK (R.D.C). (Cas des services d’assiettes et de recouvrement), I.S.P./BUKAVU, 2001 – 2002.
3. SAWASAWA KAHARAMBA J.B., Evaluation des dépenses et des recettes dans la Commune d’Ibanda : 2000 et 2001, I.S.P./BUKAVU, année 2001 – 2002.

III. COURS

1. KITUNGA, - Finances publiques, cours, inédit, 2è Graduat, I.S.P/BUKAVU 2001 – 2002.
- Sciences et Techniques Fiscales, cours, inédit, 3e Graduat, I.S.P/BUKAVU, 2002 – 2003.
2. YALI MISENGA, cours d’initiation à la recherche scientifique, G1 TCS – économie, UEA, inédit, 1998 – 1999.
CHIBENDA R., cours de méthode de recherche, inédit, ISDR, 1994 – 1995.

IV. AUTRES

1. Nouveau Petit Larousse, Librairie Larousse, 17 rue de Montparnasse, et boulevard
Raspail, 114, Paris Vie.
2. Dictionnaire LAROUSSE, librairie Servile, 1963.



ABREVIATIONS



- I.S.P. : Institut Supérieur Pédagogique
- D.P.C. : Direction Provinciale des Contributions
- R.D.C. : République Démocratique du Congo
- S.K. : Sud- Kivu
- L.D.K. : Laurent Désiré Kabila
- B.C.C. : Banque Centrale du Congo
- CRL : Contributions sur revenu locatif
- CF : Contribution Fiscales
- DGA : Direction Générale de l’Administration
- DGC : Direction Générale des Contributions
- P : Page
- Ed : Edition
- Div : Division
- RH : Ressources Humaines
- SG : Secrétariat Général
- RECH : Recherche
- RECOU : Recouvrement
- CB : Centre ou Bureau
- REC.PRINC : Recouvrement Principal
- PROG : Programme
- CONT : Contentieux
- ATT.FISC : Attestation Fiscale
- APPUR : Apurement
- ANT : Antenne.


TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE………………………………………………………………….. 1
IN MEMORUM……………………………………………………………… 2
DEDICACE…………………………………………………………………… 3
AVANT-PROPOS……………………………………………………………… 4
0. INTRODUCTION………………………………………………………….. 5
1. Problématique du travail …………………………………………………… 5
2. Hypothèses du travail……………………………………………………… 7
3. Choix et intérêt du sujet……………………………………………………… 7
4. Délimitation du sujet………………………………………………………… 8
5. Méthodes et techniques……………………………………………………… 8
6. Difficultés rencontrées……………………………………………………… 10
7. Subdivision du travail…………………………………………………………10

CHAPITRE I.GENERALITE…………………………………………………………… 11

Section 1 : Présentation de la Direction Provinciale des contributions BUKAVU……… 11

I.1.1 : Aperçu historique……………………………………………………………… 11
I.1.2 : Objectif poursuivi……………………………………………………………… 11
I.1.3 : Structure de la DPC/SK………………………………………………………… 12
i.1.4. : Activités spécifiques des services et leurs attributions………………………… 13

Section 2. Les généralités sur l’impôt…………………………………………………… 15

I.2.1. : Définition……………………………………………………………………… 15

Section 3 : Définition des concepts de base……………………………………………….16

CHAPITRE II. LES IMPOTS PERCUS EN R.D.C………………………………………19

Section 1 : contributions réelles………………………………………………………….. 20

II.1.1. : Contribution foncière………………………………………………… 20
II.1.1.1 :Contribution sur la superficie des propriétés foncières bâties………… 20
II.1.1.2. :Contribution sur la superficie des propriétés foncières non bâties………21
II.1.2. :Contributions sur les Véhicules. ………………………………………. 21
II.1.3. :Contribution sur la Superficie des Concessions
Minières et d’hydrocarbures………………………………..…………… 21
II.1.4. :Taxe spéciale de circulation routière…………………………………… 22

Section 2 : Contribution cédulaire sur les revenus………………………………………. 22

II.2.1. :Contribution sur les revenus locatifs…………………………………….22
II.2.2. :Contribution sur les revenus des capitaux mobiliers
ou contribution mobilière………………..……………………………… 23
II.2.3. : Contribution sur les revenus professionnelle……………………………24


Section 3 : Contributions sur le chiffre d’affaire ………………………………………. 26

Section 4 : contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés…………… 28

Section 5 : les droits d’entrée et de sortie………………………………………………. 29

II.5.1. : Droit d’entrée ………………………………………………………… 29
II.5.2. : Droits de sortie……………………………………………………….. 29

Section 6 : les droits d’accises et de consommation…………………………………… 30

CHAPITRE III. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES………………………… 31
.
Section 1 : du changement du mode de perception………………………………………. 31

III.1.1 : L’assiette de l’impôt………………………………………………….. 31
III.1.2. :la liquidation de l’impôt………………………………………………. 33
III.1.3. :le recouvrement de l’impôt……………………………………………. 33

Section 2 : étude des recettes fiscales…………………………………………………… 35

III.2.1 : Définition……………………………………………………………… 35
III.2.2. : Composantes des recettes fiscales…………………………………….. 35
III.2.3. : Recettes fiscales annuelles…………………………………………… 36
III.2.3.1 : Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1994………………… . 37
III.2.3.2 : Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1995 ………………… 37
III.2.3.3 : Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1996………………… 38
III.2.3.4 : Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1997…………………… 40
III.2.3.5 :Tableau des statistiques des recettes de 1998 à 1999…………………… 41
III.2.3.6 : Réalisation des recettes fiscales pour l’année 1999…………………… 42
III.3. :Tableau récapitulatif…………………………………………………… 42

Représentation graphique de l’évolution des recettes fiscales mensuelles du service des contributions Bukavu, pour les années 1995 et 1996

CONCLUSION GENERALE………………………………………………………… 44

BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………. 47

ABREVIATIONS……………………………………………………………………… 48
TABLE DES MATIERES……………………………………………………………… 49


(1) ) YALI MISENGA, cours d’initiation à la recherche scientifique, G1TCS – économie,
U.E.A, inédit, 1998 – 1999.
(2) ) P. RONGERE, méthode de sciences sociales, éd. Dalloz ; paris, 1971, p. 47.

(3) PINTO et GRAWITZ, les méthodes de recherches en sciences socIales, éd. Dalloz, Paris,
1971, P, 208
(4) CHIBENDA R. cours de méthodes de recherche, G1 ISDR, inédit, 1994-1995

(5) DICTIONNAIRE LA ROUSSE, Librairie servile, 1963.

(6) VERHAGAGEN R., Méthodes et techniques sociales-analyse, éd. Macro, Paris, Avril 1954, p. 50.
(1) DERUEL F., Finances publiques, Droit Fiscal, 11, Rue Soufflot, 75240, Paris cedex
05, Mémentos Dalloz, 1987, p.2.

(2) BUABUA WA KAYEMBE M., op. cit., p. 14


(1) VADJAGETAN de BOUYSSON, op. Cit.,p.119

(1) PATRICK R. Et ALAIN LE BARS, les dictionnaires du savoir moderne ; la fiscalité,
CEPL, Paris, 1975, p. 174.

(2) SIMON J., Vocabulaire économique, Ed. INEP/Continent, Léopoldville, s. d., p. 60.


(1) DE WAUTHY E., législation fiscale, la procure d Namur, s.d., p. 17
(1) AZAMA LANA, L., Droit fiscal Zaïrois, Ed. CADISEC, Kin., Janvier
1986, p. 223
(2) AZAMA LANA, L., Droit fiscal Zaïrois, Ed. CADISEC, Kin., Janvier
1986, p. 225
(3) Idém, P. 225 - 226
1. KITUNGA, Sciences et technique fiscales, cours inédit, 3e année de graduat, ISP / Bukavu, 2002-2003
2. Idem